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Code de la copropriété 2022


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Résumé

Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. Code à jour au 7 septembre 2021, intégrant notamment la loi du 22 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail. ©Electre 2024

Code de la copropriété

25e édition 2022

Cette 25e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
  • le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

Fiche Technique

Paru le : 18/11/2021

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3562-5

EAN13 : 9782711035625

Reliure : Relié

Pages : XXXI-1651

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1035 g