Recherche sur la théorie de l'Etat dans les territoires issus de la colonisation où perdure un lien de subordination aux pays colonisateurs. Les privilèges originels des peuples autochtones devraient être pris en compte, une approche confirmée par le droit international des peuples autochtones. Prix 2019 de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024

Le territoire autochtone dans l'État post-colonial

Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique

Si l'État moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l'indépendance n'a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l'État. En effet, cela conduit à opposer, d'un côté, un modèle étatique d'inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et, de l'autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis- à-vis de ce même territoire, fondée sur l'illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu'ont les États sur le territoire ne peut désormais s'exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu'ils ne disposent plus d'une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d'une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d'un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États issus des colonisations britannique et hispanique peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d'Etat que représente l'État post-colonial.