Droit international et européen du numérique

Présentation et analyse du cadre juridique international et européen applicable aux communications numériques. Les questions relatives à la protection des données personnelles, à la cybersécurité, à la cybercriminalité ou à la cyberdéfense sont abordées, avec des exemples concrets d'application issus des ordres juridiques français, britannique ou américain. ©Electre 2025

Droit international et européen du numérique

En 2003, l'ONU lance le Sommet mondial sur la société de l'information. Il s'agit de jeter les bases d'une société mondiale de l'information inclusive et porteuse de progrès.

Vingt ans plus tard, le numérique façonne tous les pans de notre quotidien tout en révélant de profondes vulnérabilités. Le monde est confronté à des défis inédits : cyberattaques, polarisation de l'information, manipulation algorithmique, dépendance technologique, insécurité systémique...

Face à ces défis, les États et les organisations internationales s'efforcent de définir des règles communes, dans un climat marqué par une rivalité idéologique entre deux visions du cyberespace : l'une fondée sur les libertés et la gouvernance multipartite, l'autre orientée vers le contrôle étatique et la sécurité. L'Union européenne, en particulier, déploie une stratégie ambitieuse pour promouvoir un numérique centré sur l'humain respectueux de la démocratie et de la souveraineté technologique. Toutefois, la multiplication et la complexité des textes peuvent susciter interrogations, notamment sur leurs effets en matière d'innovation ou de libertés publiques. Dans ce jeu de normes, les rapports de force se redessinent et les choix juridiques deviennent des choix de civilisation.

Cet ouvrage propose une lecture structurée du droit international et européen du numérique, articulée autour de trois grands axes : les infrastructures de la société de l'information (réseaux, plateformes), les contenus numériques (médias, diversité culturelle, lutte contre les contenus illicites), la confiance dans l'environnement numérique (cybersécurité, données personnelles, intelligence artificielle, cybersurveillance, protection des mineurs).

Conçu pour les professionnels du droit et les étudiants, il offre des clés pour comprendre et maîtriser les règles applicables à un écosystème numérique mondialisé et en permanente recomposition.