Le point sur la loi pénale qui a trait aux mineurs et à la sexualité. Des années 1960 aux années 1980, celle-ci évolue lentement à la suite des mouvements d'émancipation et de la remise en cause de certains interdits. Malgré de nombreuses réformes tendant vers une protection toujours plus renforcée des mineurs, elle ne cesse d'être retravaillée et modifiée. A jour de la loi du 21 avril 2021. ©Electre 2025
Mineurs et sexualité
Des lois en débat
Avril 2021. Le parlement vote à l'unanimité une loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ». Les politiques saluent une avancée historique. Des associations pourtant très actives lors des travaux parlementaires dénoncent un recul. Qui croire ?
Une première édition de ce livre, parue en novembre 2020, présentait l'évolution du droit depuis les années 70. D'un mouvement d'émancipation des morales sexuelles traditionnelles qui avait infléchi la loi pénale, on avait basculé depuis les années 90 vers une protection toujours renforcée des mineurs. Mais constamment jugée imparfaite, la loi pénale est entrée depuis vingt ans dans une instabilité chronique. L'analyse de cette évolution demeure essentielle pour comprendre ce qui a conduit à la réforme de 2021.
La loi est mal connue. Avant la réforme, de grands médias laissaient penser que tout acte sexuel d'un majeur avec un mineur de moins de quinze ans n'était pas punissable. C'était faux. Ils affirment aujourd'hui que ce n'est plus le cas. Ce n'est plus tout à fait vrai. Car pour tenter de satisfaire à des injonctions inconciliables avec les principes constitutionnels, le législateur a dû bâtir en 2021 un droit complexe dont l'application voire l'effectivité n'a rien d'évidente.
La nouvelle édition de ce livre expose avec rigueur et sans polémiquer, la fabrication de la loi du 21 avril 2021. Rédigée à la hâte, ceux qui l'ont votée conviennent déjà qu'il faudra la reprendre. L'instabilité législative n'est pas enrayée et l'illusion de la loi magique n'est pas dissipée.
À jour de la loi du 21 avril 2021
Paru le : 21/04/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Collectif Raison garder
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Les sens du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21399-3
EAN13 : 9782247213993
Reliure : Broché
Pages : 360
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 464 g
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