A la suite de l'introduction du livre 3 consacré aux biens dans le code civil belge en février 2020, ce recueil collectif propose une interprétation de ce nouveau cadre législatif dans l'optique du notariat. Les contributeurs examinent ainsi les constitutions, les cessions, les extinctions, les mutations mobilières ou immobilières ou encore la planification patrimoniale. ©Electre 2025
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
Le droit des biens de l'ancien Code civil est mort. Vive le nouveau livre 3 du Code civil !
Il ne faut pas se tromper. Ce nouveau livre 3 n'est pas qu'une réforme strictement « technique ». Bien sûr, cette réforme intègre pour l'essentiel les évolutions jurisprudentielles et tranche les principales controverses. Mais, de façon plus ambitieuse, elle augure de certaines évolutions, dont une appréhension nouvelle de l'espace en trois dimensions.
Sur le plan de la pratique, le nouveau livre 3 impacte quasiment tous les domaines du droit notarial et donc la plupart des actes notariés : évidemment, ceux directement liés au droit des biens (constitution, cession, extinction des droits réels d'usage, etc.), mais également tous les actes qui, de près ou de loin, déploient les concepts du droit des biens (mutations immobilières et mobilières, planification et structuration patrimoniales...).
Cet ouvrage ne se résume pas à une analyse de plus de la réforme. Il vise non seulement à proposer un commentaire systématique de l'ensemble des titres du livre 3, mais aussi à susciter la réflexion suivant une approche notariale, elle-même dictée par une recherche d'équilibre entre la sécurité juridique et la créativité des praticiens. Aussi, le propos sera souvent élogieux, parfois critique mais toujours constructif.
Paru le : 05/10/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre-Yves Erneux - Directeur de publication : Iris Gerlo - Préfacier : Pierre-Yves Erneux - Préfacier : Katrin Roggeman
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0816-2
EAN13 : 9782807208162
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 576 g
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