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Etudes portant sur les limites du droit de la responsabilité civile en tant qu'instrument de protection de l'environnement, dans les cas notamment de catastrophes naturelles liées au changement climatique. ©Electre 2025
Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, signe que l'environnement préoccupe les Suisses. Après l'Australie ou le Portugal, et d'autres habitués des incendies estivaux, l'Ouest canadien a pris feu en été 2021. Ailleurs, ce sont des inondations et même des décès qu'il faut déplorer (en Allemagne notamment). Dans ce contexte dramatique, la Journée 2020 examine les possibilités, mais aussi les limites, du droit de la responsabilité civile en tant qu'instrument de protection de l'environnement.
L'examen de ces questions pressantes a été confié à différent·e·s spécialistes - avocat·e·s ou professeur·e·s - en commençant par les aspects politiques (L. Recordon) et passant du droit public au droit privé (R. Mahaim, A. Refondini, A.-C. Favre et I. Romy), avec l'éclairage particulier du droit international (M. M. Mbengue) et le concours inattendu de la CEDH (D. Raedler), sans oublier l'assurabilité des risques environnementaux (V. Brulhart). Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenant.e.s et répond aux préoccupations nées des catastrophes récentes.
Paru le : 20/09/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journée de la responsabilité civile (2020 ; Genève ; Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Chappuis - Préfacier : Christine Chappuis - Préfacier : Pascal Pichonnaz - Préfacier : Franz Werro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8815-2
EAN13 : 9783725588152
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 364 g