Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. A jour de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords-cadres et marchés publics en matière de défense. ©Electre 2024
Code de la commande publique
Textes à jour au 31 octobre 2021
2022
3e édition
Cette 3e édition intègre notamment :
En addendum, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie et le décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil.
Paru le : 03/02/2022
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gabriel Eckert - Préfacier : François Llorens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3588-5
EAN13 : 9782711035885
Reliure : Relié
Pages : LVII-1666
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1036 g
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