Présentation et analyse du statut applicable à ces emplois : nature, régime juridique, accès, situation de l'agent, fin des fonctions, prise en charge ou encore congé spécial. Avec, en fin d'ouvrage, des fiches de synthèse présentant la carrière et la rémunération applicable à chaque poste, une grille indiciaire ainsi que des textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024
À la suite des élections municipales de 2020 et de la publication des décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, est proposée une nouvelle édition du guide pratique relatif aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale, ouvrage publié pour la première fois en 2008.
Les fonctionnaires occupant ces emplois de direction sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent étroitement leur nomination et leur maintien en fonction.
Ce guide présente une analyse d'ensemble du régime juridique afférant à ces emplois, qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation de l'agent (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation...) ou des modalités et conséquences de la fin des fonctions. Des fiches de synthèse présentent en annexe les conditions de recrutement et les grilles de rémunération correspondant à chaque catégorie d'emplois fonctionnels.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de la fonction publique territoriale (directions des ressources humaines, juristes, services de l'État chargés du contrôle de légalité, organisations syndicales...) et aux agents concernés, qu'ils occupent ou envisagent d'occuper un emploi fonctionnel de direction.
Paru le : 13/03/2021
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Guide pratique de gestion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157152-5
EAN13 : 9782111571525
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 549 g
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