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Droit des sociétés : les sociétés commerciales

Auteur : Marion Heusèle

Auteur : Dimitri Galakhoff

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Résumé

Présentation synthétique des différentes formes de sociétés commerciales, de leur fonctionnement, des rôles de leurs principaux acteurs ainsi que des règles communes qui les régissent. Avec des QR code pour accéder à un quiz et des mises à jour en ligne. ©Electre 2024

Le droit des sociétés commerciales en un clin d'oeil

Décision de création d'une société commerciale

  • Entreprise individuelle ou EIRL
  • Affectio societatis
  • Associés
  • Apports
  • Siège social
  • Dirigeant social
  • Objet social

Choix de la structure

  • SA
  • Si absence d'intuitu personae
    • SAS
    • SCA
    • SA
  • Si Intuitu personae
    • SARL
    • SNC
    • SCS
    • SC
  • Unipersonnelles : SASU / EURL
  • Objet mixte à prépondérance civile
    • SC
  • Rédaction et signature des statuts
    • Défaut d'immatriculation au RCS
      Société en participation
      Société créée de fait
    • Immatriculation au RCS
      Société commerciale avec personnalité morale créée

Fiche Technique

Paru le : 22/03/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marion Heusèle Auteur : Dimitri Galakhoff

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-937-5

EAN13 : 9782356449375

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 95 g