Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019. ©Electre 2025
Code de la propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Un appendice riche de textes européens et internationaux, permet d'envisager la propriété intellectuelle au- delà de nos frontières nationales.
Cette 22e édition est à jour notamment des textes suivants :
Paru le : 20/01/2022
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Groffe-Charrier - Collaborateur : Nathalie Maximin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21451-8
EAN13 : 9782247214518
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2709
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 1120 g
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