Présentation du régime de la fiducie dans le droit français et de ses origines. Adopté en 2007, il permet de confier la gestion financière de ses biens dans de nombreux domaines à des experts afin d'en optimiser la valeur. Ses mécanismes, ses acteurs et les modalités pratiques de sa constitution sont évoqués. Avec des conseils et des exemples. ©Electre 2024
La fiducie pour les nuls
Le meilleur instrument juridique pour gérer et sécuriser ses biens
Par le transfert temporaire de propriété, la fiducie offre de nombreuses opportunités. Elle permet aux particuliers comme aux entreprises d'effectuer de multiples opérations afin de valoriser et sécuriser leurs biens. Elle peut s'appliquer à de nombreux domaines du droit : famille, patrimoine, droit des affaires ou des sûretés.
Cet ouvrage a pour but de faire connaître au plus grand nombre les principales caractéristiques de cet instrument juridique et d'en présenter des utilisations concrètes.
Découvrez
Paru le : 13/01/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Florence Estienny Auteur : Didier Poulmaire
Éditeur(s) :
First Editions
Collection(s) : Pour les nuls, poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-412-06967-7
EAN13 : 9782412069677
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 366 g
Carte fidélité
Mollat Radio
