Une étude comparée de la justice constitutionnelle en France, en République démocratique du Congo et au Bénin. Elle passe en revue les modalités de la vérification de la constitutionnalité des lois, de la protection des libertés et des droits fondamentaux et de la régulation des institutions. ©Electre 2025
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais
De sa naissance aux Etats-Unis d'Amérique à son adoption en Europe, avant d'être exportée en Afrique au moment des indépendances, la justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
Paru le : 28/10/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Léon Odimula Lofunguso Kos'ongenyi
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Esambo Kangashe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24603-1
EAN13 : 9782343246031
Reliure : Broché
Pages : 209
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 262 g
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