Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL, SAS et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solutions jurisprudentielles. Des modèles sont proposés. ©Electre 2024
Assemblées générales
SARL - SAS - SA
Outil de référence, le Mémento Expert Assemblées générales vous permet de préparer et de tenir vos assemblées générales en toute sécurité.
En effet, l'assemblée générale est un moment clé de dialogue entre les associés et les dirigeants. C'est aussi l'occasion pour les associés de prendre part activement à la vie de la société par l'exercice de leur vote.
Pour leur permettre de s'exprimer en toute connaissance de cause et garantir la sécurité juridique de l'opération, toutes les étapes sont empreintes d'un très grand formalisme : convocation, droit de communication préalable, questions écrites, réunion de l'assemblée elle-même et suites de la consultation. Les règles ne cessent de se complexifier, notamment du fait des nouveaux enjeux auxquels les sociétés sont confrontées (environnement, réorganisation du travail, etc.) et sur lesquels elles doivent communiquer auprès de leurs associés, ce qui soulève des difficultés pratiques qui sont parfois accrues du fait du développement des nouvelles technologies.
Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento examine les différents modes de consultation des associés de SARL, de SAS et de SA. Il facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en proposant des solutions opérationnelles et de nombreux modèles. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.
Paru le : 24/02/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat - Collaborateur : Christophe Vannoote
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-596-5
EAN13 : 9782368935965
Reliure : Relié
Pages : 873
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 980 g
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