Analyse pratique et théorique de la directive UE 2019/2121 sur la simplification de la procédure fusions transfrontalières et liberté de circulation renforcée des sociétés européennes. ©Electre 2024
Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'union européenne
Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d'acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d'éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d'une société cotée. Bien quelles constituent des modalités particulières d'exercice de la liberté d'établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en oeuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d'opération génère des défis significatifs à l'égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d'endiguer tout risque de comportement abusif.
Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :
L'ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.
Paru le : 20/01/2022
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : François Bernard
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Contributeur(s) : Préfacier : Isabelle Corbisier - Préfacier : Denis Philippe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3168-8
EAN13 : 9782807931688
Reliure : Broché
Pages : 1125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1530 g
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