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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La communication des documents administratifs
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Les conditions d'accès aux documents administratifs sont définies par la loi du 17 juillet 1978 qui vient d'être modifiée (12 avril 2000) mais aussi par un grand nombre de textes spécifiques. Pour les services concernés par les demandes des particuliers ou des person...
60,00 €
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La communication des documents administratifs
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
L'auteur, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résume toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est ce qu'un document administratif, lesquels sont transmissibles, ...
60,00 €
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RSA, mode d'emploi
Éditeur(s): Territorial
Présentation du revenu de solidarité active, entré en vigueur le 1er juin 2009. L'ouvrage aborde les différentes dispositions liées à cette allocation : l'instruction, le versement, l'allocataire, le contentieux, etc. ©Electre 2024
70,00 €
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Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne : à l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse pratique et théorique de la directive UE 2019/2121 sur la simplification de la procédure fusions transfrontalières et liberté de circulation renforcée des sociétés européennes. ©Electre 2024
209,00 €
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La communication des documents administratifs
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Les auteurs, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résument toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est-ce qu'un document administratif, lesquels sont transmissib...
59,00 €
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