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Courrier hebdomadaire, n° 2510. Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Auteur : Quentin Peiffer

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Résumé

Une présentation des spécificités institutionnelles de la région de Bruxelles, qui a pour particularités majeures d'être la seule à être bilingue et d'abriter la capitale du pays. Outre l'autorité fédérale et les communes, six autres entités se partagent les compétences étatiques, dont la Communauté française et la Communauté flamande ainsi que trois commissions communautaires. ©Electre 2024

Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Au sein de l'architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d'une part, le fait d'être la seule région bilingue et, d'autre part, celui d'abriter la capitale du pays.

En région bruxelloise, outre l'Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande - qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale -, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l'obligation d'une parité linguistique au gouvernement ou l'exigence d'une double majorité au parlement pour l'adoption de certaines normes.

Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d'assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des cp dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2021

Thématique : Sciences politiques Revues d'Actualité

Auteur(s) : Auteur : Quentin Peiffer

Éditeur(s) : CRISP

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87075-273-9

EAN13 : 9782870752739

Reliure : Broché

Pages : 46

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 0 g