Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. Intègre notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et celle du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. ©Electre 2024
Code de justice administrative
12e édition 2022
La collection Codes bleus :
Si le Code de justice administrative peut apparaître comme un ouvrage rébarbatif, le développement du contentieux administratif fait qu'il intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui peuvent dorénavant saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée. La généralisation de la procédure électronique implique l'émergence de nouvelles pratiques.
C'est la raison pour laquelle ce code a été pensé pour faciliter son utilisation par les juristes, même non spécialistes de droit public mais aussi les acteurs des collectivités territoriales, les entreprises et les associations.
Le plan et les commentaires proposés au lecteur présentent, de la manière la plus claire et la plus pratique, tes dispositions et les règles régissant la procédure administrative contentieuse.
Parmi les nouveautés :
Paru le : 24/02/2022
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Corinne Lepage - Directeur de publication : Benjamin Huglo - Préfacier : Christian Huglo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3691-2
EAN13 : 9782711036912
Reliure : Relié
Pages : LXXXIII-1044
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 930 g
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