Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du mécanisme de surveillance unique, un système de supervision bancaire au sein de l'Union européenne. Elle s'intéresse en particulier aux spécificités de son fonctionnement général, qui témoignent de l'émergence de l'européanisation, une nouvelle méthode d'intégration. ©Electre 2024
L'européanisation de la surveillance bancaire
Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.
Paru le : 21/12/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Gaëlle Hardy
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Picod - Préfacier : Francesco Martucci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-333-0
EAN13 : 9782370323330
Reliure : Broché
Pages : XX-853
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1392 g
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