Inventaire et analyse de l'ensemble de la réglementation française liée aux contrats. Le rôle de la doctrine vis-à-vis de l'évolution des règles relatives aux contrats dans le Code civil est notamment discuté. ©Electre 2024
Leçons pratiques de Droit des Contrats
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.
Paru le : 17/05/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Cyril Grimaldi
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Les intégrales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11040-0
EAN13 : 9782275110400
Reliure : Broché
Pages : 519
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 722 g
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