Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ©Electre 2024
Paru le : 17/03/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Archives de philosophie du droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : René Sève
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20895-1
EAN13 : 9782247208951
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 794 g
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