La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2024
Le fait illicite de l'État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente - d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
Paru le : 01/02/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Tiphaine Demaria
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications de la Revue générale de droit international public
Contributeur(s) : Préfacier : Yann Kerbrat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00996-8
EAN13 : 9782233009968
Reliure : Broché
Pages : 502
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 0 g
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