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Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

Éditeur(s): Pedone
La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette versio...
76,00 €
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La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier

Éditeur(s): Pedone
Version remaniée d'une thèse, une étude empirique des règles coutumières en droit international mettant notamment en lumière le rôle central de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières. Prix de thès...
78,00 €
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La doctrine des droits fondamentaux des Etats : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?

Éditeur(s): Pedone
Ces contributions proposent de réinvestir la doctrine des droits fondamentaux des Etats afin d'éclairer les évolutions du droit international, européen et constitutionnel. ©Electre 2024
76,00 €
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La protection de l'environnement en temps de conflit armé

Éditeur(s): Pedone
Etude sur la protection de l'environnement en temps de conflit armé par les règles du droit de la guerre, par les règles du droit de la paix. La dernière partie distingue la responsabilité de l'Etat et celle des individus. ©Electre 2024
44,00 €
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La succession d'Etats aux traités multilatéraux : à la lumière des mutations territoriales récentes

Éditeur(s): Pedone
Il s'agit de voir dans quelle mesure on peut dégager de la pratique contemporaine des indices sur l'existence ou la formation de règles coutumières relatives à la succession en matière de traités multilatéraux et sur leur contenu. Réflexion approfondie sur la pratiqu...
24,00 €
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L'émergence doctrinale du droit international classique : Emer de Vattel et l'école de droit de la nature et des gens

Éditeur(s): Pedone
Etudie la hiérarchisation des règles du droit des gens (synthèse des conceptions jusnaturaliste et juspositiviste), l'établissement des rapports entre droit des gens naturel et droit des gens positif et l'autonomisation des règles du droit des gens (théorisation des ...
48,78 €
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La soumission des Etats aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des Etats

Éditeur(s): Pedone
Une nouvelle façon d'aborder l'analyse du droit des immunités. ©Electre 2024
48,78 €
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Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'Etat

Éditeur(s): Pedone
Etude sur les relations entre le droit de la sécurité collective et le droit de la responsabilité internationale. L'auteur montre que, s'ils relèvent de branches de droit différentes, ils entretiennent des liens tels qu'il est impossible de les concevoir de manière t...
58,00 €
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L'illicite et la condition des personnes privées : la responsabilité internationale en droit coutumier et dans la convention européenne des droits de l'homme

Auteur : Eric Wyler
Éditeur(s): Pedone
L'illicéité est un des éléments constitutifs de la responsabilité internationale des Etats par rapport aux droits des particuliers, principalement le droit des étrangers. Celle-ci est examinée par rapport à ses dimensions temporelle, spatiale et personnelle en confr...
30,49 €
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La protection de l'actionnaire en droit international : l'héritage de la Barcelona traction

Éditeur(s): Pedone
L'auteur revient sur l'arrêt rendu par la la Cour internationale de justice en 1970 dans l'affaire opposant la Barcelona Traction, société de droit canadien mise en faillite en Espagne, à l'Etat belge. Cette décision est étudiée non plus à travers le prisme de la pro...
72,00 €
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La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales

Éditeur(s): Pedone
Issu d'une thèse soutenue en 2014, le texte analyse la participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales, dans un processus d'interactions permanentes qui visent à dépasser les difficultés pour atteindre une adaptation mutuelle. ©Electr...
74,00 €
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La clause de la nation la plus favorisée

Éditeur(s): Pedone
Depuis les années 1970, l'évolution des relations économiques internationales a remis en vigueur la clause de la nation la plus favorisée, prévue par le droit des traités, comme disposition fondamentale du GATT, puis de l'OMC. Cette clause est examinée dans tous ses ...
72,00 €
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L'Etat non démocratique en droit international : étude critique du droit international positif et de la pratique contemporaine

Éditeur(s): Pedone
Après une présentation de la pratique contemporaine de la non-démocratie et du discours qui la sous-tend, l'auteur examine ce qu'est un Etat non démocratique, quelle est sa légitimité, ainsi que la question de la coexistence au sein des organisations internationales....
48,00 €
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La mise en application provisoire des traités

Éditeur(s): Pedone
Réalise une synthèse de l'application provisoire des traités, procédure permettant l'application d'un traité dès la signature par le pouvoir exécutif et avant que la procédure de conclusion soit définitivement réalisée par les Etats. ©Electre 2024
40,00 €
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