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La protection de l'actionnaire en droit international : l'héritage de la Barcelona traction

Auteur : Daniel Müller


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Résumé

L'auteur revient sur l'arrêt rendu par la la Cour internationale de justice en 1970 dans l'affaire opposant la Barcelona Traction, société de droit canadien mise en faillite en Espagne, à l'Etat belge. Cette décision est étudiée non plus à travers le prisme de la protection diplomatique mais de celui de la responsabilité internationale de l'Etat vis à vis de l'actionnaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Daniel Müller

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Publications de la Revue générale de droit international public

Contributeur(s) : Préfacier : Alain Pellet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00753-7

EAN13 : 9782233007537

Reliure : Broché

Pages : IX-516

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 1553.0 cm


Poids: 0 g