Synthèse sur le droit des poursuites dans la législation suisse, abordant notamment le code de procédure civile fédérale, la révision de la convention de Lugano et ses conséquences sur le droit du séquestre ainsi que le droit de l'assainissement, des crypto-actifs, de la prescription ou encore d'action ou requête en annulation ou suspension de la poursuite. ©Electre 2025
Cette troisième édition du « Précis du droit des poursuites » bénéficie de l'apport du Professeur Olivier Hari en matière de faillite et assainissement bancaire. Un chapitre autonome spécialement consacré à la procédure concordataire met en lumière l'importance croissante de ce type de procédures, au détriment des faillites classiques.
L'ouvrage a par ailleurs été mis à jour pour intégrer les réformes récentes du droit des poursuites, en matière de faillite internationale, d'assainissement des entreprises, de crypto-actifs, de prescription, ou encore d'action ou requête en annulation ou suspension de la poursuite. La jurisprudence a également été actualisée pour tenir compte de son évolution. L'ouvrage garde néanmoins son ambition première d'être un précis, c'est-à-dire une synthèse claire et aussi concise que possible des différentes procédures de recouvrement de créances.
Un index a été ajouté, pour offrir au lecteur une autre clef de recherches dans l'ouvrage.
Paru le : 27/01/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Sylvain Marchand Auteur : Olivier Hari
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8724-7
EAN13 : 9783725587247
Reliure : Broché
Pages : 401
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 0 g
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