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La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur

Auteur : Thomas Montpellier


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Résumé

Un état des lieux de la prévention des risques professionnels en France dans lequel l'auteur pointe son évolution, ses acteurs, ses outils mais également ses insuffisances par rapport à d'autres pays européens. Il appelle ensuite à considérer cette prévention comme un objet à part entière de la responsabilité de l'employeur. ©Electre 2024

La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur

En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.

Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L'objectif était double : d'une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d'autre part, inciter l'employeur - en lui imputant les conséquences de ses fautes - à prévenir les risques professionnels.

Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d'autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur.

En réponse, les institutions européennes prônent la « culture de la prévention », consistant à s'écarter d'une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d'une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l'employeur ne soit remis en cause.

Au travers du regard d'un praticien, l'ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l'histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l'employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière.

Fiche Technique

Paru le : 28/04/2022

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Thomas Montpellier

Éditeur(s) : LexisNexis
Planète Social

Collection(s) : Thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Arnaud Martinon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3719-3

EAN13 : 9782711037193

Reliure : Broché

Pages : XXI-487

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 700 g