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Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : enjeux et perspectives d'une réforme


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Résumé

Recueil de contributions sur la relation de travail en prison à l'aune de la normalisation du statut des prisonniers travailleurs. Les auteurs relèvent les différences de situation entre les détenus et les travailleurs libres, et interrogent tous les aspects de ce sujet grâce au regard des acteurs de la chaîne pénale : juristes, universitaires et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. ©Electre 2024

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?

Enjeux et perspectives d'une réforme

Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher « autant que possible » de la relation de travail à l'extérieur.

L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail ? Comment la normaliser ? Quelle est sa nature juridique ? Quels sont les droits du travailleur détenu ? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire.

Si révolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail Incarcéré. De l'« acte d'engagement » au « contrat d'emploi pénitentiaire », cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.

Fiche Technique

Paru le : 08/03/2022

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Colloques & essais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Julia Schmitz - Directeur de publication : Marie-Cécile Amauger-Lattes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-335-4

EAN13 : 9782370323354

Reliure : Broché

Pages : 529

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 946 g