Synthèse du droit des affaires abordant les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Un code permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2024
Droit-commercial
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit-commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations quotidiennes de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations et de la responsabilité, contrats d'affaires, commerçant et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc.
il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et de 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial...
Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Paru le : 28/04/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Barthélémy Mercadal
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-600-9
EAN13 : 9782368936009
Reliure : Relié
Pages : 1939
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1090 g
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