Présentation du droit commun des sociétés, des différentes sociétés de personnes (SARL, SA), des groupes de sociétés, avec un chapitre consacré au droit spécial des sociétés cotées. A jour des dernières innovations textuelles et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Traité de droit des affaires
Les sociétés commerciales
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : la loi Pacte du 22 mai 2019 complète la définition du contrat de société et retouche certaines règles du droit des sociétés (commissariat aux comptes, régime des actions de préférence...) ; la loi Soilihi du 19 juillet 2019 rassemble un certain nombre d'améliorations demandées par la pratique.
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la loyauté des dirigeants et des associés...
Du tronc classique des sociétés s'est détachée une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique des sociétés cotées en Bourse, rassemblé depuis l'ordonnance du 16 septembre 2020 dans un chapitre du Code de commerce propre aux sociétés cotées et de plus en plus encadre par l'Union européenne.
De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse.
Paru le : 12/07/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Michel Germain Auteur : Véronique Magnier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Traité de droit des affaires
ISBN : 978-2-275-06471-0
EAN13 : 9782275064710
Reliure : Broché
Pages : 1166
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1580 g
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