Retraçant les étapes du règlement des litiges opposant l'administration aux redevables des droits et taxes des douanes en République du Congo, l'ancien inspecteur principal décrit les modalités d'intervention du juge dans le traitement des contentieux douaniers. Il souligne l'importance, pour lutter contre les fraudes et litiges, d'un équilibre entre les pouvoirs administratif et judiciaire. ©Electre 2025
Sur le parcours de la douane
Dans ce document, A. Obame rapporte la pratique douanière, à travers des sujets qui ont inspiré ses réflexions, ses responsabilités prises et ses missions accomplies.
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions quelle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes.
S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières.
Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
Paru le : 08/04/2022
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Antoine Obame
Éditeur(s) :
Harmattan Congo
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Hugues Ngouélondélé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-025518-2
EAN13 : 9782140255182
Reliure : Broché
Pages : 186
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 232 g
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