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Code de procédure pénale 2023

Code de procédure pénale 2023


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Résumé

L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles. Avec le code pénitentiaire et celui de la justice pénale des mineurs. A jour notamment de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. ©Electre 2024

Code de procédure pénale

35e édition

Textes à jour au 20 mai 2022

Cette 35e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
  • la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
  • la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
  • la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;
  • la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe).

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 07/07/2022

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Conte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Amane Gogorza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille de Jacobet de Nombel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Peltier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3714-8

EAN13 : 9782711037148

Reliure : Relié

Pages : LXXIV-3578

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1486 g