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Code pénal 2023

Code pénal 2023


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Résumé

Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. Textes à jour notamment de la loi concernant la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Il contient également le code de la justice pénale des mineurs. ©Electre 2024

Code pénal

35e édition

Textes à jour au 20 mai 2022

Cette 35e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
  • la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
  • la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'Identité de genre d'une personne ;
  • la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 07/07/2022

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Dechenaud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3715-5

EAN13 : 9782711037155

Reliure : Relié

Pages : XLIV-2376

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1460 g