Des études consacrées au statut de l'étudiant dans l'enseignement obligatoire et supérieur en Belgique ainsi qu'aux évolutions récentes du droit de l'enseignement, notamment liées à la pandémie de Covid-19. Les contributeurs interrogent les notions de neutralité, d'égalité et de gratuité, entre autres. ©Electre 2025
Droit de renseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur
La matière du droit de l'enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc. -, de volontés politiques affirmées - notamment en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire ou en matière de frais scolaires - et de contraintes matérielles nouvelles - particulièrement la crise sanitaire de la Covid-19. Ces évolutions ont généré un contentieux croissant.
Dans ce contexte, François Belleflamme et Matthieu de Mûelenaere abordent le sujet de l'inscription dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur, en se demandant s'il s'agit encore de l'exercice d'une véritable liberté ou seulement d'un droit d'accès au service public dans la mesure prévue par la loi.
Xavier Delgrange et Luc Detroux mettent en parallèle l'« impayable gratuité » de l'enseignement et le sous-financement de ses établissements.
Xavier Delgrange étudie le principe de neutralité de l'enseignement en s'attachant à examiner jusqu'où l'enseignement peut affirmer de manière positive certaines valeurs et à partir de quand cette affirmation conduit à l'exclusion de certaines conceptions philosophiques ou religieuses ou de ceux qui y sont attachés.
Enfin, Alain Lefebvre décrit de manière systématique les questions d'évaluation, la sanction des fraudes commises lors des évaluations et le contentieux qui s'y rapporte.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.
Paru le : 19/05/2022
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Belleflamme - Auteur : Matthieu de Mûelenaere - Auteur : Xavier Delgrange - Auteur : Luc Detroux - Auteur : Alain Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3275-3
EAN13 : 9782807932753
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 460 g
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