Une présentation commentée du nouveau livre 5 du Code civil belge adopté le 21 avril 2022 par la Chambre des représentants. Les contributeurs examinent tous les aspects du droit des obligations, de la formation du contrat aux causes d'extinction des obligations. Avec une table de concordance permettant de retrouver la version précédente de chaque article. ©Electre 2025
Droit des obligations
Le nouveau livre 5 du Code civil
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s'agit d'une réforme à « droit constant ». Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour à tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais « ancien Code civil ».
Paru le : 31/05/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Presses universitaires de Namur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Andrea Cataldo - Directeur de publication : Florence George - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Le Pli juridique (périodique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0888-9
EAN13 : 9782807208889
Reliure : Broché
Pages : 289
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 548 g
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