Une présentation générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale des pays membres de l'OHADA, en évoquant notamment les dispositions contenues dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30 janvier 2014. ©Electre 2025
Précis de droit
des sociétés commerciales OHADA
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune, conformément aux dispositions contenues dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30 janvier 2014.
L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement.
Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, la finalité même de l'OHADA, Lucain Kasongo Mwadiavita propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ».
Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu aux utilisateurs dont les professeurs, les magistrats, les avocats, les chercheurs, les greffiers, les notaires, les huissiers, les étudiants, les opérateurs économiques et tous les usagers du droit OHADA.
Paru le : 28/04/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lucain Kasongo Mwadiavita
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Victor Kalunga Tshikala
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-025791-9
EAN13 : 9782140257919
Reliure : Broché
Pages : 494
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 760 g
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