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Code des sociétés et autres groupements 2023

Code des sociétés et autres groupements 2023


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Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024

Code des sociétés et autres groupements

26e édition 2023

Textes à jour au 18 juin 2022

Cette 26e édition intègre notamment :

  • le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
  • le décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires,
  • l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
  • la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
  • l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
  • la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Fiche Technique

Paru le : 08/09/2022

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Deboissy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker - Préfacier : Alain Viandier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3675-2

EAN13 : 9782711036752

Reliure : Relié

Pages : XXX-3524

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1445 g