Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile et a la possibilité de demander réparation à l'auteur de la faute. Issue d'une thèse, l'étude analyse l'exercice de cette action civile, dite individuelle, et aborde également l'action civile exercée cette fois à titre social appelée action civile ut singuli. ©Electre 2024
À l'instar de toute victime d'un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile. Cette action civile dite individuelle peut être exercée ou bien devant les juridictions civiles, ou bien devant les juridictions répressives en cas de faute infractionnelle. Mais, en sa qualité de membre du groupement sociétaire, l'associé dispose également de la faculté d'obtenir réparation du préjudice subi par ce groupement. Aussi, outre l'action individuelle, l'associé peut exercer une action civile à titre social, autrement appelée l'action civile ut singuli, ces deux actions permettant ainsi la réparation de son entier préjudice.
Mais si le mécanisme de l'action civile est indéniablement favorable à la personne de l'associé, ce dernier n'y recourt que très peu. L'articulation difficile entre ces deux actions - l'action civile ut singuli emporte très souvent indirectement, au travers de la réparation du préjudice social, la réparation du préjudice subi par l'associé -, couplée à d'importantes contraintes matérielles et financières dissuade en effet son exercice. Le législateur et les juges, particulièrement attentifs aux besoins de l'associé, sont dès lors intervenus, en droit civil comme en droit pénal, afin de faciliter l'exercice de son action civile. Cette intervention a cependant concurremment conduit à l'affaiblissement des conditions de recevabilité de cette action et à l'élargissement des conditions de bien-fondé de cette dernière.
Paru le : 23/05/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Julie Gallois
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Alexis Constantin - Préfacier : Haritini Matsopoulou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1231-4
EAN13 : 9782731412314
Reliure : Broché
Pages : 702
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1146 g
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