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Varia en droit de l'insolvabilité

Varia en droit de l'insolvabilité


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Résumé

Des contributions consacrées aux missions, aux moyens d'action et au fonctionnement des procédures liées au droit de l'insolvabilité en Belgique, notamment à propos du régime des dissolutions et liquidations déficitaires, des obligations et des responsabilités des dirigeants d'entreprises insolvables et des récents développements jurisprudentiels. ©Electre 2025

Varia en droit de l'insolvabilité

Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.

Ce volumineux ouvrage examine successivement :

  • Les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
  • Les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
  • Des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
  • Le régime des dissolutions et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
  • Le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
  • Les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.

Fiche Technique

Paru le : 05/07/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Georges - Directeur de publication : Florence Georges

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0882-7

EAN13 : 9782807208827

Reliure : Broché

Pages : 428

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 710 g