Les contributions analysent des thèmes fondamentaux de la responsabilité extracontractuelle, qui a connu une réforme en France, en 2017, et en Espagne, en 2018. ©Electre 2025
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
Journées bi-nationales de l'Association Henri Capitant
27 janvier 2022
La responsabilité extracontractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs publics en 2017 et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau code civil contenant une réforme de cette matière.
Le présent ouvrage, qui s'inspire d'une journée bi-nationale de l'Association Henri Capitant tenue à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier le 21 janvier 2021, rassemble les contributions d'universitaires français et espagnols sur différents thèmes fondamentaux de la responsabilité extracontractuelle, portant des regards croisés sur la matière.
Il se conclut par une présentation synthétique du Recteur Juan Carlos Henao.
Paru le : 01/07/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université de Montpellier I. Faculté de droit et science politique - Directeur de publication : Rémy Cabrillac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-51-7
EAN13 : 9791091076517
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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