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Code du numérique 2023

Code du numérique 2023


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Résumé

Code commenté présentant l'ensemble des dispositions internes et européennes qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé, etc.), les contenants et les outils (cybersécurité, blockchain, identité digitale, etc.), ainsi que les activités numériques. ©Electre 2024

Code du numérique

Textes à jour au 5 août 2022

2e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique :

  • les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de recherche, liberté d'expression, vie privée, propriété intellectuelle, secrets...) et notamment les nouveaux textes européens publiés à la date de parution de ce code ;
  • les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (concurrence, contrats, identité numérique, cybercriminalité, cybersécurité, blockchain, cryptoactifs, intelligence artificielle, objets connectés, environnement...) ;
  • les textes traditionnels et leur jurisprudence dans les activités numériques et l'internet (e-administration, archivage, consommation, travail, presse, renseignement...) ;
  • les textes propres aux professions réglementées (commissaires de justice, magistrats, notaires et avocats) concernant l'usage du numérique dans le cadre de leurs activités.

Tous les textes sont organisés de manière logique commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.

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Fiche Technique

Paru le : 03/11/2022

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabrice Mattatia - Directeur de publication : Denis Berthault - Directeur de publication : Louis Degos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3742-1

EAN13 : 9782711037421

Reliure : Relié

Pages : XXIV-1216

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1020 g