Présentation des principales règles du droit de la société anonyme suisse pointant leurs liens avec le droit commercial et le droit fiscal. ©Electre 2024

La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises.

La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont le droit comptable, la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal.

Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, il est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par d'abondantes références. Il permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Écrit dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, il vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision.

En quinze chapitres, l'ouvrage traite en particulier des questions suivantes :

• fondation de la société, structure et modifications du capital social
• droits et obligations des actionnaires et des usufruitiers -pactes d'actionnaires
• droit comptable
• responsabilité des dirigeants et de l'organe de révision
• principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance)
• règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht)
• dissolution et liquidation
• restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine)
• droit boursier
• droit fiscal
• modifications législatives encore en projet en 2022.

L'une des particularités de l'ouvrage est de mettre en exergue, autant que possible, les liens entre des domaines du droit d'ordinaire présentés séparément, comme le droit commercial et le droit fiscal. Cette méthode permet de saisir au mieux leur nécessaire cohérence et, souvent, de surmonter leur apparente complexité.