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Code de la copropriété 2023

Code de la copropriété 2023


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Résumé

Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés. ©Electre 2024

Code de la copropriété 2023

26e édition

Cette 26e édition intègre notamment :

  • le décret du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble ;
  • le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
  • le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

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Fiche Technique

Paru le : 10/11/2022

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guilhem Gil - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Edouard Lagraulet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3732-2

EAN13 : 9782711037322

Reliure : Relié

Pages : XXIX-1703

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1040 g