L'Union européenne utilise des fichiers pénaux pour mutualiser les données des Etats membres et lutter contre la criminalité. Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse le spectre de ces fichiers et les risques de basculement dans une société de surveillance, et montre la nécessité d’un encadrement associant procédure pénale, protection des données et droit européen. ©Electre 2024
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les États membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des États. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'Union européenne.
Paru le : 25/05/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alice Mornet - Préfacier : Bertrand de Lamy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-706-5
EAN13 : 9782849347065
Reliure : Broché
Pages : 1014
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1366 g
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