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Code de la consommation 2023


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Résumé

Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi que la loi sur le pouvoir d'achat, et enrichie d'une vingtaine d'annexes thématiques. ©Electre 2023

Code de la consommation

2023 - 16e édition

Cette 16e édition intègre notamment :

  • le décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
  • le décret du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation ;
  • le décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
  • la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public ;
  • la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
  • l'ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des régies de l'Union en matière de protection des consommateurs ;
  • la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2022

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Leveneur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3717-9

EAN13 : 9782711037179

Reliure : Relié

Pages : XLIX-2279

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1400 g