Le contentieux domanial s'articule, depuis le milieu du XIXe siècle, entre le juge administratif qui contrôle le domaine public et l'autorité judiciaire qui reste maître de la gestion du domaine privé. L'auteur retrace les origines de cette répartition des compétences en matière d'affaires domaniales, depuis les premiers rois mérovingiens jusqu'à la monarchie de Juillet. ©Electre 2024
Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle)
Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l'autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd'hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale.
Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C'est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l'avènement de ce modèle de répartition.
Paru le : 15/09/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Anthony Falgas
Éditeur(s) :
la Mémoire du droit
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Grégoire Bigot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84539-060-7
EAN13 : 9782845390607
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 370 g
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