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Auteur Falgas, Anthony
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Les origines du contentieux domanial : Ve-XIXe siècle

Les origines du contentieux domanial : Ve-XIXe siècle

Auteur : Anthony Falgas
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Le contentieux domanial s'articule, depuis le milieu du XIXe siècle, entre le juge administratif qui contrôle le domaine public et l'autorité judiciaire qui reste maître de la gestion du domaine privé. L'auteur retrace les origines de cette répartition des compétence...
54,00 €
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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Auteur : Anthony Falgas
Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
45,00 €
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La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne

La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne

Auteur : Anthony Falgas
Éditeur(s): L'Harmattan
Après avoir abordé l'inefficacité de la juridiction administrative à l'origine de la voie de fait, l'auteur étudie le thème de la procédure du référé-liberté, ainsi que la faiblesse des fondements théoriques palliée par une assise juridique. ©Electre 2024
27,00 €
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