Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019. ©Electre 2025
Paru le : 26/01/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Groffe-Charrier - Collaborateur : Nathalie Maximin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22257-5
EAN13 : 9782247222575
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2709
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1142 g
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