La République démocratique du Congo ayant adhéré à la ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine), l'auteur explique comment les accises permettent de compenser les pertes financières suite à la suppression des droits de douane. Il détaille les mécanismes de cet impôt spécifique créé par ordonnance en 2018, les procédures de tarification et de paiement, et les produits assujettis. ©Electre 2024
Droit congolais annoté des accises
Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Sans ces recettes, la faible économie congolaise, éclatée en zones dominées par les pays voisins, figurera comme un simple déversoir pour les manufactures des pays partenaires, ce qui briserait tout projet d'industrialisation du pays.
Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises, un impôt spécifique, contenu dans l'Ordonnance-Loi n° 18/002 du 13 mars 2018, pour combler les pertes financières suite à la suppression des droits de douanes avec l'ouverture des frontières des pays de la ZLECAF.
L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.
Paru le : 24/10/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Symphorien Kasindi Yimba
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Emile Bongeli Yeikelo ya Ato
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-029952-0
EAN13 : 9782140299520
Reliure : Broché
Pages : 275
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 430 g
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