Quatorze contributeurs interrogent le droit social belge et européen pour accompagner les entreprises en difficulté et soutenir les salariés, notamment en cas de non-paiement des salaires, de plan social, de licenciements déraisonnables et de faillite. La place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté est le sujet transversal de l'ouvrage. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté

La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social.

Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause, Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture.

Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.

De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.

Fiche Technique

Paru le : 06/12/2022

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Perspectives de droit social

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hervé Deckers - Directeur de publication : Steve Gilson

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0911-4

EAN13 : 9782807209114

Reliure : Broché

Pages : 471

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 886 g