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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Auteur : Frédéric Ponsot

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Résumé

Fiches pratiques présentant les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions, etc. Les rôles des différents acteurs sont présentés, ainsi que les compétences de chacune des collectivités, les moyens qui leur sont alloués ou les contrôles exercés au niveau administratif, juridictionnel et financier. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour. ©Electre 2025

Le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil

Droit des collectivités territoriales

  • Acteurs locaux
    • Acteurs institutionnels agents territoriaux, administrés
  • Fonctionnement
    • Compétences (bloc de compétences...)
    • Concentration et déconcentration
    • Décentralisation
  • Contrôles
    • Contrôle de légalité du préfet sur les actes des collectivités territoriales
    • Financiers et budgétaires (des citoyens, du préfet, des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes)
  • Catégories
    • Communes, départements, régions, COM, DOM-ROM, collectivités à statut particulier
  • Ressources
    • Impôts directs locaux
    • Impôts indirects locaux (ex. : taxe sur l'électricité)
    • Annexes (ex. : produits du domaine)
    • Transfert financier de l'État vers les collectivités territoriales
  • Dépenses
    • Fonctionnement
    • Investissement
  • Principes
    • Budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité)
    • Libre administration (art. 72 C)
    • Spécialité et identité législative
    • Subsidiarité

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Ponsot

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-115-1

EAN13 : 9782383131151

Reliure : Broché

Pages : 35

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 123 g