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Auteur Ponsot, Frédéric
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Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Auteur : Frédéric Ponsot
Éditeur(s) : Enrick B. éditions
Fiches pratiques présentant les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions, etc. Les rôles des différents acteurs sont présentés, ainsi que les compétences de chacune des collectivités, les moyens qui leur sont alloués ...
6,95 €
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Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Auteur : Frédéric Ponsot
Éditeur(s) : Enrick B. éditions
Une synthèse qui présente les notions essentielles à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel. La procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle font notamment partie des sujets abordés. Un QR code permet d'accéder...
6,95 €
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